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Les aides pour les entreprises implantées sur les DROM-COM

Les Drom-Com (Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer) présentent une densité importante de petites et moyennes entreprises. Les entrepreneurs sont particulièrement attirés par les aides fiscales et sociales proposées par le gouvernement. Celles-ci permettent compenser les difficultés relatives aux spécificités de l’Outre-mer.

Des territoires privilégiés pour créer une entreprise

La création d’entreprises et l’investissement du tissu local dans les territoires d’outre-mer sont très encouragés par les gouvernements successifs. Ces derniers proposent des aides consistant à la mise en œuvre de deux mesures principales. La première consiste à une exonération de cotisations sociales durant deux ans au début de l’activité dans les DROM. La deuxième mesure est que les cotisations sont calculées sur une assiette à laquelle on applique un abattement.

Des aides pour les entreprises

L’exonération des cotisations sociales est totale si les revenus de l’entreprise sont inférieurs à 110 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Elle est identique à un revenu égal à 110 % du PASS si les revenus sont compris entre 110 et 150 % du PASS. L’exonération est en outre dégressive si les revenus sont compris entre 150 et 250 % du PASS. Il faut noter que cette exonération n’est s’adresse qu’aux créateurs disposant du statut de Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les Assimilés-Salariés ne sont donc pas concernés. Autrement dit, votre statut social dépend de la forme de votre entreprise. Par ailleurs, pour l’abattement sur une assiette, celui-ci est fixé à 50% si les revenus sont inférieurs à 150 % du PASS, et dégressifs si les revenus sont situés entre 150 et 250 % du PASS.

Comment se présentent les mesures fiscales pour les entreprises ?

Deux grandes mesures ont été également prises pour les questions fiscales et l’impôt sur les bénéfices. Il faut les connaître pour découvrir les nombreuses aides. En premier, les entreprises investissant des das activités prioritaires auront la possibilité de bénéficier d’une aide à l’investissement productif. Ceci doit être conservé et exploité par l’entreprise pour la même finalité durant au moins 5 ans. À cela s’ajoute une réduction d’impôt, que ce soit pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu que pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la réduction est de 38,25% du montant de l’investissement. Ce dernier est limité à 100 000 euros par an. En revanche, pour l’impôt sur les sociétés, le montant de l’investissement est déduit des résultats imposables de l’entreprise.

Par ailleurs, la deuxième mesure est aussi intéressante. Elle concerne les Zones Franches d’Activités qui s’implantent en Outre-mer. Elle donne droit également à des exonérations d’impôt local et d’impôts sur les bénéfices. Une entreprise mise en place dans un des 5 DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) pourra en bénéficier. Ensuite, elle doit réaliser moins de 50 millions d’euros en chiffre d’affaires et moins de 250 salariés. La société doit également s’impliquer dans certaines activités économiques citées dans la loi. En outre, les entreprises qui font des dépenses de formation professionnelle pour les salariés profitent d’un autre avantage fiscal. Il en est également ainsi pour les dirigeants qui se dispensent d’une contribution au fond d’expérimentation pour les jeunes.

Si toutes les conditions citées ci-dessus sont remplies, il est tout à fait possible de bénéficier d’un abattement sur le bénéfice imposable de l’entreprise, quel que soit le régime d’imposition. Cet abattement est de 35% au taux normal et plafonné à 150 000 euros par an.

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